C’est le terme retenu par la Sécurité Sociale pour désigner la rente d’invalidité en cas d’accident du travail, du trajet ou de maladie professionnelle.

Un salarié victime d'un accident du travail, du trajet ou d'une maladie professionnelle peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une rente d'incapacité permanente de travail. Cette indemnisation a lieu dès la consolidation faisant suite à la maladie ou à l'accident et après détermination du taux d’incapacité permanente par un médecin-conseil du service médical de la caisse d'assurance maladie.

Si le taux d'incapacité permanente est inférieur à 10 %, le salarié a droit à une indemnité en capital. Son montant, fixé par décret, est forfaitaire et variable selon le taux d'incapacité. Dans le cas d’un taux d'incapacité permanente supérieur ou égal à 10 %, il percevra une rente d'incapacité permanente professionnelle. Elle est versée jusqu'au décès de la victime, exonérée de CSG et de CRDS, et n’est pas soumise à l'impôt sur le revenu. Elle peut être rendue réversible au profit du conjoint moyennant abattement sur la rente.

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