franchise

La franchise dans un contrat d’assurance représente la part qui reste à la charge du client en cas de sinistre. Dans un contrat de Prévoyance, la franchise représente le nombre de jours qui restent à la charge de l’assuré en cas d’arrêt de travail. Plus le délai de franchise est court, plus l'indemnisation en cas d'accident ou de maladie entraînant un arrêt de travail est rapide.

Et en santé ?

Somme déduite des remboursements effectués par l’assurance maladie obligatoire sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires depuis le 1er janvier 2008.

Son montant est de :

• 0,50 € par boîte de médicaments,

• 0,50 € par acte paramédical,

• 2 € par transport sanitaire.

La franchise est plafonnée à 50 € par an pour l’ensemble des actes et/ou prestations concernés. Un plafond journalier a également été mis en place pour les actes paramédicaux et les transports sanitaires : pas plus de 2 € par jour sur les actes paramédicaux et pas plus de 4 € par jour pour les transports sanitaires. Certaines personnes en sont exonérées : jeunes de moins de 18 ans, bénéficiaires de la CMU Complémentaire et de l’Aide Médicale de l’Etat, femmes enceintes durant toute la durée de la grossesse. Les franchises ne sont pas remboursées par les complémentaires santé « responsables ».