rente complémentaire d'invalidité

Il s’agit de la rente versée par un organisme assureur en complément de la rente d’invalidité ou d’incapacité permanente de la Sécurité sociale.

Généralement l’expression de la garantie reprend les définitions de la Sécurité sociale, avec le plus souvent :

·      Une rente complémentaire correspondant à une invalidité de 2ème ou 3ème catégorie, ou une incapacité permanente (en cas d’ATTMP) avec un taux d’incapacité d’au moins 66%

·      Une rente réduite en invalidité de 1ère catégorie (par exemple 60% de la rente de 2ème catégorie), ou une incapacité permanente avec un taux d’incapacité compris entre 33% inclus et 66% exclu.

L’expression de la garantie à préférer est X% du salaire (brut ou net) sous déduction de la rente d’invalidité ou d’incapacité permanente de la Sécurité sociale.

Le service de la rente cesse à la date de liquidation de la pension vieillesse au titre de l’inaptitude au travail (soit 62 ans en fonction de la réglementation actuelle).

Au nom du principe indemnitaire, le cumul des prestations versées, indemnités journalières de sécurité sociale, indemnités journalières complémentaires, est souvent limité au salaire net en cas de rupture du contrat de travail.