indemnités journalières complémentaires

Indemnités journalières complémentaires

Il s’agit d’indemnités journalières versées par un organisme assureur en complément des indemnités journalières de la Sécurité sociale.

L’indemnisation débute après l’application d’un délai de carence (ou franchise) qui peut être :

·      Fixe, en nombre de jours d’arrêt continu, c’est-à-dire sans interruption, par exemple 90 jours d’arrêt continu

·      Fixe, en nombre de jours d’arrêt discontinu, c’est-à-dire avec des interruptions, par exemple 90 jours d’arrêt discontinu (ou cumulé), sur une période soit glissante de 12 mois, soit sur l’année civile

·      En relais de la garantie maintien de salaire, dans ce cas, sans le dire, l’indemnisation se cale pour débuter dès que cesse le maintien conventionnel ou légal, qui est lui fonction de l’ancienneté. Il s’agit de la meilleure expression pour conjuguer les avantages de la garantie maintien de salaire avec celle du régime de prévoyance.

L’indemnisation peut débuter :

·      à l’issue de tous droits à GMS, c’est-à-dire que l’indemnisation complémentaire débute lorsque toutes les périodes d’indemnisation en fonction de l’ancienneté sont épuisées

·      à l’issue de la première période d’indemnisation et en chapeau de la seconde. Par exemple si la première période est à 100% du salaire, la seconde à 50%, un régime complémentaire pourra être à 75% sous déduction de la seconde période d’indemnisation, soit une indemnisation de 25% du salaire, puis à 75%

L’indemnisation est généralement exprimée en pourcentage du salaire brut ou net, sous déduction des prestations de la Sécurité sociale. Cette expression est à préférer depuis la baisse du plafond des indemnités journalières de la Sécurité sociale intervenue en 2012, du plafond mensuel de la sécurité sociale à 1.8 Smic, d’autant qu’une nouvelle baisse à 1.4 Smic a été évoquée.

Au nom du principe indemnitaire, le cumul des prestations versées, rente sécurité sociale, rente complémentaire, salaire partiel, est souvent limité au salaire net.