Organisme de protection complémentaire assurant la prise en charge, à titre individuel ou collectif, pour une personne ou sa famille, de tout ou une partie des frais de santé, en complément ou en supplément des prestations de l’assurance maladie obligatoire.

Il existe trois types d’organismes d’assurance maladie complémentaire :

• les institutions de prévoyance : organismes à but non lucratif régis par le code de la Sécurité sociale, gérés à parité entre les représentants des employeurs et des salariés, destinés à couvrir les salariés et anciens salariés dans le cadre de la branche professionnelle ou de l’entreprise,

Régies par le titre III du livre IX du Code de la Sécurité sociale, ou par l’article 1050, II du Code rural,

• les mutuelles : organismes à but non lucratif, régis par le code de la Mutualité, dans lesquels les adhérents participent directement ou par l’intermédiaire de leurs représentants élus au fonctionnement et aux décisions de la mutuelle,

Régies par le Code de la mutualité,

• les sociétés d’assurance : organismes régis par le code des Assurances, qui peuvent être soit des sociétés anonymes, soit des sociétés d’assurance mutuelle.

Régies par le Code des assurances.