actuaire
affectation longue durée (ald)
at mp
charge ultime
cotisations
franchise
garantie maintien de salaire
incapacité permanente professionnelle
indemnités journalières complémentaires
invalidité
liste des produits et prestations (lpp)
organisme assureur
prestations
provisions maintien garantie décès (pmgdc)
provisions mathématiques (pm)
provisions pour sinistres à payer (psap)
provisions pour sinistres inconnus (psi)
rente complémentaire d'invalidité
rente en attente
rente incapacité
rente invalidité
subrogation
Les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) sont les indemnités versées par la sécurité sociale aux salariés en arrêt de travail, afin de compenser la perte de salaire subie, pour :
· Maladie ou accident de la vie privée
· Accident du travail/trajet, maladie professionnelle,
· Maternité ou paternité,
Les règles différent selon le type d’indemnités journalières
En maladie ou accident de la vie privée : elles sont servies à compter du 4ème jour d’arrêt de travail (sauf rechute, ALD à partir du second arrêt de travail, interruption spontanée de grossesse, interruption de grossesse pratiquée pour motif médical) et égales à 50% du salaire brut dans la limite de 1.8 SMIC.
La durée maximale de service est de :
· 365 indemnités journalières sur une période de 3 ans consécutifs
· 3 ans, renouvelable une seconde fois en cas de reprise d’activité pendant au moins un an
En accident de travail, de trajet ou de maladie professionnelle : elles sont servies dès le 1er jour d’arrêt de travail. Elles sont égales à :
· 60% du salaire brut dans la limite journalière de 386.70 € (soit un équivalent de 11 763 € par mois) jusqu’au 28ème jour d’arrêt de travail
· 80% du salaire brut dans la même limite journalière, à partir du 29ème jour d’arrêt de travail
Dans les deux cas, l’indemnité est limitée à 100% du salaire net journalier obtenu après application de 21% de charges sociales salariales soit 79% du brut. Cette limite ne joue donc que dans le second cas.
Les indemnités journalières sont versées jusqu’à la consolidation.
En cas de maternité : elles sont servies dès le 1er jour du congé légal de maternité. Elles sont égales au salaire net correspondant à 79% du salaire brut dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Leur montant ne peut être inférieur à 10.79 € par jour et supérieur à 100.36 € par jour
La durée de l’indemnisation est fonction du nombre d’enfants attendus et/ou du nombre d’enfants nés déjà à charge :
Découvrez les indices recensés par AOPS
En cas de paternité : elles sont servies dès le 1er jour du congé de paternité, juste après le congé de naissance rémunéré par l’employeur. Elles sont égales au salaire net correspondant à 79% du salaire brut dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Leur montant ne peut être inférieur à 10.79 € par jour et supérieur à 100.36 € par jour
La durée de l’indemnisation est fonction du nombre d’enfants à la naissance, 25 jours pour un enfant portés à 32 jours en cas de naissances multiples. Des possibilité de fractionnement du congé existent, mais au moins 4 jours doivent être pris en suivi du congé de naissance.
