Les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) sont les indemnités versées par la sécurité sociale aux salariés en arrêt de travail, afin de compenser la perte de salaire subie, pour :
· Maladie ou accident de la vie privée
· Accident du travail/trajet, maladie professionnelle,
· Maternité ou paternité,
Les règles différent selon le type d’indemnités journalières
En maladie ou accident de la vie privée : elles sont servies à compter du 4ème jour d’arrêt de travail (sauf rechute, ALD à partir du second arrêt de travail, interruption spontanée de grossesse, interruption de grossesse pratiquée pour motif médical) et égales à 50% du salaire brut dans la limite de 1.8 SMIC.
La durée maximale de service est de :
· 365 indemnités journalières sur une période de 3 ans consécutifs
· 3 ans, renouvelable une seconde fois en cas de reprise d’activité pendant au moins un an
En accident de travail, de trajet ou de maladie professionnelle : elles sont servies dès le 1er jour d’arrêt de travail. Elles sont égales à :
· 60% du salaire brut dans la limite journalière de 386.70 € (soit un équivalent de 11 763 € par mois) jusqu’au 28ème jour d’arrêt de travail
· 80% du salaire brut dans la même limite journalière, à partir du 29ème jour d’arrêt de travail
Dans les deux cas, l’indemnité est limitée à 100% du salaire net journalier obtenu après application de 21% de charges sociales salariales soit 79% du brut. Cette limite ne joue donc que dans le second cas.
Les indemnités journalières sont versées jusqu’à la consolidation.
En cas de maternité : elles sont servies dès le 1er jour du congé légal de maternité. Elles sont égales au salaire net correspondant à 79% du salaire brut dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Leur montant ne peut être inférieur à 10.79 € par jour et supérieur à 100.36 € par jour
La durée de l’indemnisation est fonction du nombre d’enfants attendus et/ou du nombre d’enfants nés déjà à charge :
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