Créée par l’ordonnance du 24 janvier 1996, la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) est un impôt affecté au financement de la dette sociale accumulée par la Sécurité sociale. Contrairement à la CSG, son objectif est exclusivement le remboursement de cette dette et non le financement des prestations sociales.

Son taux est fixé à 0,5 % depuis sa création et s’applique sur une assiette proche de celle de la CSG, incluant :

• Les revenus d’activité (salaires, primes, indemnités diverses, intéressement, participation, abondement de l’entreprise aux PEE et Perco)
• Les revenus de remplacement (pensions de retraite, allocations chômage, indemnités journalières)
• Les revenus du patrimoine et de placement, Certaines prestations sociales (aides personnelles au logement, prestations familiales)
• Les ventes de métaux précieux et d’objets d’art (non soumises à la CSG).

Prélevée à la source, la CRDS est recouvrée par les Urssaf pour les revenus d’activité et par l’administration fiscale pour les revenus du patrimoine. Elle n’est pas déductible de l’impôt sur le revenu, ce qui la distingue également de la CSG.

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