ayant droit
contrat collectif
base de remboursement (br)
actuaire
salaire minimum interprofessionnel de croissance (smic)
plafond mensuel de la sécurité sociale (pmss)
inflation
indice des prix à la consommation (ipc)
point d indice de la fonction publique
traitement indiciaire fonction publique
crds
csg
indice syntec
objectif national de dépenses assurance maladie
Le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) est un montant de référence fixé chaque année, qui sert de base pour le calcul de nombreuses cotisations et prestations sociales en France. Son montant est revu annuellement en fonction de l’évolution des salaires. Dans le passé, en période de forte inflation, il est arrivé qu’il évolue plusieurs fois dans l’année.
Le PASS est utilisé dans plusieurs domaines :
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