contrat collectif
Un contrat collectif est un contrat d‘assurance maladie complémentaire à adhésion obligatoire ou facultative souscrit par un employeur au bénéfice de ses salariés et, le plus souvent, de leurs ayants droit.
ayant droit
base de remboursement (br)
actuaire
plafond annuel de la sécurité sociale (pass)
salaire minimum interprofessionnel de croissance (smic)
plafond mensuel de la sécurité sociale (pmss)
inflation
indice des prix à la consommation (ipc)
point d’indice de la fonction publique (fp)
traitement indiciaire fonction publique