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ayant droit

Il s’agit d’une personne rattachée à la mutuelle d’un assuré et qui bénéficie des garanties de ce dernier. L’ayant droit, dans presque tous les cas, fait partie de la famille de l’assuré, et c’est à ce titre qu’il peut bénéficier des prestations sociales de la mutuelle à laquelle il est rattaché. Les ayants droit les plus fréquents sont le conjoint, le concubin, le partenaire PACS, les enfants de l’assuré, ou encore les descendants voire ascendants...

De plus, la personne qui vit avec l’assuré, sans lien de parenté, et qui est à sa charge depuis au moins 12 mois peut aussi être considéré comme un ayant droit. Concernant les enfants, certaines mutuelles vont les accepter en tant qu’ayant droit jusqu’à l’âge de 25 ans, s’ils poursuivent des études. D’autres mutuelles limiteront la règle à 20 ans ou 18 ans.