Contribution Sociale Généralisée (CSG)

Instaurée par la loi de finances pour 1991 et inscrite dans le Code de la Sécurité Sociale, la Contribution Sociale Généralisée (CSG) est un impôt destiné au financement de la Sécurité Sociale. Elle s’applique à l’ensemble des revenus des personnes résidant en France et contribue largement au financement des prestations de santé, de retraite et de solidarité.

Les revenus soumis à la CSG sont :

• Les revenus d’activité : salaires, primes, indemnités diverses, intéressement, participation, abondement de l’entreprise aux PEE et Perco, etc.
• Les revenus de remplacement : pensions de retraite, allocations chômage, indemnités journalières, etc.
• Les revenus du patrimoine : revenus fonciers, rentes viagères, etc. Les revenus de placement : intérêts, dividendes, plus-values immobilières, etc.
• Les sommes engagées ou redistribuées par les jeux

Son taux varie selon le type de revenus, avec par exemple quatre taux sur les pensions de retraite (taux zéro, taux réduit, taux médian et taux normal).

Contrairement aux cotisations sociales, la CSG n’ouvre pas directement de droits aux assurés mais contribue au financement global du système de protection sociale.

CRDS est recouvrée par les Urssaf pour les revenus d’activité et par l’administration fiscale pour les revenus du patrimoine. Elle est pour partie déductible de l’impôt sur le revenu.

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