Le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) est un montant de référence fixé chaque année, qui sert de base pour le calcul de nombreuses cotisations et prestations sociales en France. Son montant est revu annuellement en fonction de l’évolution des salaires. Dans le passé, en période de forte inflation, il est arrivé qu’il évolue plusieurs fois dans l’année.

 

Le PASS est utilisé dans plusieurs domaines :

• Le calcul des cotisations sociales : de nombreuses cotisations (retraite complémentaire et surcomplémentaire, mutuelle, prévoyance) sont exprimées par rapport à des tranches de salaire qui sont fonction du PASS
• Les garanties de prévoyance et de santé : certains contrats de prévoyance (en décès notamment, plus rarement en frais de santé) prévoient des prestations en pourcentage du PASS
• Les pleins fiscaux et sociaux relatifs à la déductibilité des cotisations, font référence à un pourcentage du PASS