Un salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une rente d'incapacité permanente de travail. Cette indemnisation a lieu dès la consolidation faisant suite à la maladie ou à l'accident et après détermination du taux d’incapacité permanente par un médecin-conseil du service médical de la caisse d'assurance maladie.

Si le taux d'incapacité permanente est inférieur à 10 %, le salarié a le droit à une indemnité en capital. Son montant, fixé par décret, est forfaitaire et variable selon votre taux d'incapacité. Dans le cas d’un taux d'incapacité permanente supérieur ou égal à 10 %, il percevra une rente d'incapacité permanente. Elles sont versées jusqu'au décès de la victime, exonérées de CSG et de CRDS, et ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu. En cas de décès de l’assuré suite à l’accident de travail, les ayants-droits peuvent également bénéficier d’une rente.