Le taux technique correspond au taux de rendement financier minimum que l’organisme d’assurance garantit sur la durée du contrat. Dans le cadre de l’assurance de personnes, ce taux d’actualisation réglementaire intervient dans l’évaluation des primes et des provisions mathématiques. Le taux technique, appelé aussi taux d’escompte permet de calculer la valeur actuelle des flux futurs. La prise en considération d’un taux d’actualisation permet d’évaluer, à une date donnée, l’équivalent en capital de la suite des versements futurs constitués par les compléments à régler aux assurés à l’avenir. 

Le Code des Assurances fixe un taux technique maximum que les organismes d'assurance peuvent retenir pour l’évaluation de leurs engagements futurs envers leurs assurés (provisions mathématiques). Ce maximum est différencié selon qu’il s'agit d’opérations « vie » (assurance vie - rentes viagères, assurance décès...) ou d’opérations « non-vie » (Incapacité – Invalidité - Dépendance) :

Vie : 

• maximum de 75% du TME moyen des 6 derniers mois pour des engagements jusqu’ à 8 ans maximum de 60% du TME moyen des 6 derniers mois, sans que ce plafond ne puisse être supérieur à 3,50%, pour des engagements au-delà de 8 ans 

Non-vie:

• maximum de 75% du TME moyen des 24 derniers mois (deux derniers exercices pour les Code de la Sécurité sociale et de la Mutualité), sans que ce plafond ne puisse être supérieur à 4,50%