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Espace dédié à la Fonction publique (État, territoriale, hospitalière) : bibliothèque juridique structurée (textes de référence, obligations, garanties, procédures), questionnaires métiers et outils d’analyse pour cadrer, fiabiliser et documenter vos choix. Le cabinet mobilise son expertise en protection sociale complémentaire (santé/prévoyance), conformité réglementaire et ingénierie de régimes pour accompagner les employeurs publics avec une approche à la fois juridique, technique et opérationnelle
La protection sociale complémentaire, précisée par le code général de la fonction publique, porte sur la couverture assurantielle des agents publics territoriaux au titre des risques santé et prévoyance
Références
Accès direct aux lois, décrets et ordonnances liés à la réforme PSC.