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AOPS Conseil organise un recensement des garanties invalidité de vos régimes de prévoyance
Connaître les garanties « invalidité permanente » souscrites aujourd’hui dans les entreprises permettra aux comités de suivi de se situer par rapport à leur environnement social et de négocier des aménagements ou des améliorations de garanties
Pour cela, nous avons besoin de vos notices d’information et de la copie de l’accord d’entreprise ou de la décision unilatérale mettant en place le régime.
Nous nous chargerons ensuite de consolider ces informations, qui seront communiquées de manière globale uniquement (il ne sera transmis aucune information relative à une entreprise donnée)
Les éléments attendus sont:
- Notices d‘information des régimes de prévoyance, le plus souvent décès et arrêt de travail, sinon arrêt de travail seul si la garantie est dissociée du décès, (générale ou par catégorie couverte)
- Les actes de mise en place de ces régimes (accord d‘entreprise, accord référendaire ou décision unilatérale) incluant les taux de cotisations par tranches de salaire (T1/TA , T2/TB & TC) et la répartition de ces taux entre l‘employeur et le salarié, pour chaque collège concerné
Attention! A défaut des actes de mise en place, au moins les taux de cotisation par tranches de salaire (T1/TA , T2/TB & TC) et la répartition de ces taux entre l‘employeur et le salarié, pour chaque collège concerné.